"Tunnel du Perthus : une montagne entre droit du travail catalan-espagnol et français"

Conférence du 30 mars 2006.

La première conférence thématique de l'Adpor s'est tenue le 30 mars 2006 en présence d'une trentaine de personnes. Le thème était "Tunnel du Perthus : une montagne entre droit du travail catalan-espagnol et français".
Trois intervenants étaient présents : Mme Céline Donat Lavaill, avocate ; Monsieur Thierry Labelle et Monsieur Gilles Peressinotti, responsables de l'union départementale de la Confédération Générale du Travail.

Monsieur Labelle a présenté l'affaire du tunnel du Perthus. Le percement de ce tunnel, long de 8 kilomètres, par une société franco espagnole pour la ligne de TGV entre Perpignan et Figueres pose le problème du droit du travail applicable. En effet, la société considère que le percement ayant débuté en Espagne, c'est son droit du travail qui s'applique. Ce qui n'a pas manqué d'alarmer le syndicat de la Confédération Générale du Travail quant à la sécurité, le rythme de travail (47 heures de travail en Espagne contre 35 en France), le salaire (599 euros minimum en Espagne contre 1197 en France), et la salubrité. Monsieur Labelle a rappelé une statistique de la Cram : 1 mort par kilomètre chez les tunneliers avec les conditions de travail plus "douces" françaises, donc dans le cas d'espèce…
Madame Céline Donat Lavail, a rappelé que le lieu détermine le contrat de travail, et que le creusement du tunnel s'opère en majorité sur le territoire français (7 kilomètres sur 8), donc c'est la législation française qui doit s'appliquer sur ces 7 kilomètres.

Pourtant le gouvernement français et son Ministre délégué au travail, Monsieur Larcher, font la sourde oreille. C'est un cadeau fait à l'entreprise française Eiffage, codétentrice de la société franco espagnole responsable du projet.

Comment dénoncer ceci quand l'inspection française ne peut pénétrer sur le chantier. La possibilité de mettre en place la procédure dite du "délit d'entrave" a été évoquée par les intervenants : l'obligation de laisser les inspecteurs contrôler les conditions de travail sur le territoire français. Mais on ne dénombre que deux inspecteurs dans les Pyrénées-Orientales, et toujours ce manque de volonté de la part de la France de faire respecter l'application de son droit du travail.

Les difficultés ne s'arrêteront pas avec la fin du creusement du tunnel. La concurrence risque d'être féroce ensuite avec les sous-traitants : en Catalogne on peut avoir jusqu'à sept niveaux de sous-traitance quand on en dénombre 3 maximum en France, ce qui multiplie évidemment les occasions de détournement de "droit du travail". Le chantier fait déjà appel à des ouvriers du monde entier (les consignes sont rédigées en 6 langues). On peut craindre que dans l'obscurité de ce chantier, la directive Blokestein et sa fameuse clause du pays d'origine, qui a théoriquement été supprimée, soit ici dans les faits appliquée.

Au nom de certains intérêts économiques, le droit du travail français est bafoué. Comme l'Adpor le dénonce fréquemment, ce n'est pas à l'avantage de la majorité de la population que l'on se rattache au modèle économique et social de la Catalogne. C'est un leurre de croire que le sud représente un "eldorado" pour les travailleurs français, il est tout au plus pour les entreprises multinationales qui voient là, un manière de se soustraire au droit protecteur français.

Nous avons profité de la présence de Monsieur Labelle pour évoquer la création d'un syndicat catalan et catalaniste dans les Pyrénées-Orientales : le CSC. Le syndicalisme connaissant de grandes difficultés en France, toute nouvelle création vise à une division supplémentaire inutile. Ce syndicat est très minoritaire, représentant très peu de personnes mais bénéficie de moyens financiers importants venant du sud. Le parallèle peut être facilement fait avec les partis politiques catalanistes dans les Pyrénées-Orientales qui connaissent également cette disproportion entre représentation et moyens.